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Les LOP’s  initiative flamande de concertation locale scolaire

Un modèle dont s’inspirer ?

Par Aaricia Behets

Les LOP’s (Lokaal Overlegplatform) sont des initiatives locales en territoire flamand : l’existence de ces organes consultatifs a été consacrée par le décret GOK (« gelijke onderwijskansen ou égalité des chances »), effectif depuis le 1er janvier 2013. Il en est dénombré environ 70. Ces plateformes réunissent différents acteurs gravitant autour de l’enseignement primaire et secondaire (et bientôt maternel). Les différents acteurs sont établis par le décret : les représentants des élèves, ceux des parents, ceux des directions et réseaux scolaires, les enseignants et leurs représentants syndicaux, les organisations partenaires (« socioculturel et économique »), des représentants de municipalités, différents intervenants. Un point important est que le décret sollicite aussi la présence des représentants de « groupes ethniques minoritaires » et des centres d’intégration.

Quels sont les buts, les missions et les méthodes des LOP’s?

Les buts sont de favoriser un apprentissage « optimal », de permettre le développement personnel et scolaire des élèves, de promouvoir l’égalité au sein des établissements scolaires et donc de lutter contre les discriminations ainsi que contre l’exclusion scolaire et sociale. Cette décision politique est entre-autre une réaction aux quotas d’immigrés qui étaient établis par des écoles dans les années 90. Cette frange du public n’était pas représentée, d’où l’exigence de représentation des « groupes ethniques minoritaires » afin que les différentes communautés aient un droit de parole et d’information.

Les accords conclus tournent autour de la régulation des inscriptions avec par exemple l’introduction des primo-arrivants et des familles regroupant certaines caractéristiques socioéconomiques. En effet, ce décret mentionne l’intégration des élève GOK : ceux dont « la mère n’a pas de diplôme du secondaire », dont « la famille vit d’un revenu de sécurité sociale ou a droit à une bourse d’études (revenu modeste) » et qui ne parlent pas le néerlandais à la maison. Ces accords signifient que les écoles ne doivent théoriquement plus être en droit de refuser les élèves selon leurs origines, quelles qu’elles soient.

Les méthodes utilisées sont le soutien des différents publics (par le biais de l’accrochage scolaire par exemple), le conseil aux familles, la « recherche » (comme le remplacement des files devant les écoles par des inscriptions électroniques) et la médiation. Pour cela le décret prône un « échange de bonnes pratiques » entre les différents acteurs composant les LOP’s.

Compétences établies par le décret

  • État des lieux sur ce qui existe comme inégalités scolaires.
  • Prendre des dispositions relatives à l’accueil et à l’orientation des nouveaux scolarisés.
  • Médiation en cas de problème concernant les inscriptions.
  • Faire des accords sur l’utilisation de périodes d’inscription conjointes : priorité à certains élèves réunissant les indicateurs à utiliser pour rétablir l’égalité des chances (d’abord les frères/sœurs des déjà inscrits, puis enfants des membres du personnel puis élèves GOK).
  • Cadrer les possibilités de refus d’inscriptions.
  • Centralisation des préinscriptions à Bruxelles via inschrijveninbrussel.be
  • Organisation de séances d’information au sujet des inscriptions.

Organisation des LOP’s

Ces plateformes sont présidées de la façon la plus « neutre » possible : pour ce faire, le Minderhedenforum (créé en 1998-2000, organisation représentant les associations ethnoculturelles en Flandre et à Bruxelles, reconnue par le Gouvernement Flamand et représentée dans le VLOR, Conseil de l’Enseignement) accorde des mandats, place lui-même les mandatés et offre son soutien à ceux-ci via un collaborateur qui les accompagne, notamment dans la sensibilisation et la mobilisation des partenaires. Le Président , désigné par les AG et bénévole, ne doit pas appartenir au monde scolaire (mais peut y avoir appartenu) ni au monde politique, afin de garantir sa neutralité. Son mandat cours sur 6 ans et est renouvelable.

Les LOP’s ont également un Conseil d’administration, une Assemblée Générale et un expert technique et organisationnel nommé et financé par le Ministère de l’Enseignement flamand. Ce dernier contribue à la mise en œuvre des procédures d’inscriptions et à leur promotion.

En leur sein, la mission de « médiation » est assurée par une Cellule de « médiation » consacrée aux inscriptions. Elles ont également des groupes de travail (« approche pédagogique », « sanctions disciplinaires ») qui sollicitent la participation de divers acteurs, comme les parents.

  • Atteinte des objectifs?

Les LOP’s sont l’initiative de concertation locale la plus aboutie en Belgique. Comme nous le verrons par après, il y a quelques initiatives concernant les inscriptions mais elles demeurent essentiellement soit administratives soit associatives. Ici, les plateformes permettent à de nombreux acteurs de discuter ensemble et de faire progresser le projet d’un établissement scolaire ouvert à tous tout en restant optimal.

Malgré tout, il y a encore un bon bout de chemin à faire pour aboutir à une réelle mixité sociale.

Les différentes critiques sont les suivantes : les acteurs de l’enseignement et leurs intérêts sont surreprésentés et par contre il y a une sous-représentation des parents. Les minorités sont toujours peu reconnues. Aussi, il n’y aurait pas de déclaration de mission commune, ce qui entrave largement les concertations. Enfin, certains acteurs déplorent le fait que le concept d’égalité des chances ne soit pas pris au sens large : seuls les droits d’inscription sont visés (l’aspect digital étant au centre des débats).

Il y a quatre éléments à améliorer qui peuvent être mis en évidence :

Le premier est que ces LOP’s permettent certes de canaliser les dérives sélectives mais visiblement pas encore suffisamment. Pourquoi ? Car le marché scolaire existe bel et bien : les écoles tiennent à leur réputation et pensent que certains publics entacheraient celle-ci. Par ailleurs certains établissements à la réputation déjà peu flatteuse sont boudés par des familles qui préfèrent s’éloigner de leur domicile afin de chercher un meilleur enseignement. Certaines écoles de quartier ne sont donc pas des lieux de cohésion sociale mais bien des lieux de reproduction d’inégalités socioéconomiques et socioculturelles.

Le second point est que le décret GOK ne soit malheureusement pas appliqué de la même façon selon les LOP’s, surtout en ce qui concerne le fait de donner priorité aux élèves GOK, parce qu’il ne s’agit en fait pas d’une obligation. Donc toutes les localités flamandes n’appliquent pas cette priorité du fait des conditions socioéconomiques des familles et donc, la mixité sociale n’est en aucun cas favorisée. De plus, les LOP’s visent une égalité aux inscriptions mais qu’en est-il de la gestion des exclusions en cours d’année ? Les inégalités scolaires continuent à se perpétrer d’une autre manière, encore plus problématique pour les élèves qui se voient sans école alors qu’ils sont en obligation scolaire et menacés par la spirale du décrochage scolaire.

Le troisième point, général sur le territoire belge, est le déphasage entre le nombre de demandes d’inscription et les places disponibles, surtout en maternelle.

Enfin, le système des LOP’s n’est pas suffisamment régionalisé et de fait mal coordonné. Les parents ne s’en sortent pas forcément et se découragent face à la lourdeur des procédures ainsi que face au manque de communication au sujet de l’état de leur demande d’inscription.

Néanmoins, les LOP’s sont des espaces de dialogue qui sont importants, non négligeables et qui doivent être suivies de près. Et pourtant, ces plateformes sont menacées, notamment par la N-VA qui n’en veut plus au nom d’une volonté de « système uniforme pour toute la Flandre » : un système uniformisé serait un atout mais si on supprime les LOP’s, on supprime les débats qui pourraient remonter à une entité régionale.

  • Équivalents wallons et bruxellois?

L’ADT (Agence de Développement Régional) rapport qu’en janvier 2014 à Bruxelles, la fonction de « Facilitateur École » a été créée afin de faciliter « les procédures visant la création de nouvelles places ». Ce facilitateur est intégré à un Comité d’expertise qui suit les différents projets et analyse « l’offre et de la demande scolaires ».

Il existe également un GTI (Groupe de travail Intercommunal ; Anderlecht, Saint-Gilles, Forest, Evere, Saint-Josse – partenariat avec la Ville de Bruxelles) qui s’est donné pour mission « d’harmoniser les procédures d’inscription » pour 2015-2016. Ce GTI promeut l’égalité de traitement des inscriptions et l’arrêt des inscriptions multiples.

Claude Hardenne, directeur diocésain SeDEF (Services Diocésains Enseignement Fondamental) dirige quant à lui un « Service de conseillers pédagogiques ». Ce service œuvre à la « mise en place de formations, [d’un] support juridico-administratif, [d’une] animation pastorale et [d’une]commission zonale d’inscription. Le service de Claude Hardenne recouvre deux zones, Bruxelles et Brabant Wallon, et a pour but d’organiser au mieux les inscriptions scolaires.

Enfin, il y a bien entendu le contrôle de l’Obligation scolaire et de l’Assistance aux Établissements de la Fédération Wallonie Bruxelles qui dispose de son propre Service des Inscriptions et de l’Assistance aux Etablissements scolaires de la DGEO.

Les concertations locales ne sont pas évidentes à localiser ni à décrire. Cependant les LOP’s inspirent d’autres acteurs, essentiellement de nouveau en territoire flamand. Par exemple, en 2005, une plateforme consultative pour la politique complémentaire d’éducation (Overlegplatform lokaal flakerend onderwijsbeleid) a été créée avec 13 villes flamandes dans l’optique d’échanger les pratiques et de développer des propositions politiques. Des projets interréseaux se développent depuis 2005 et à partir de 2007-2008, des localités ont été retenues pour le financement de projets. Ce financement est octroyé en partie par le Ministère de l’Éducation et en partie par les villes. À partir de 2008-2009, les projets sont soumis au décret du 21 novembre 2007 concernant « la politique complémentaire d’enseignement au niveau local ».

Beaucoup de propositions et de débats sont également à l’initiative d’associations socioculturelles ainsi que de mouvements de lutte contre la pauvreté et contre les inégalités.

Exemples d’initiatives associatives

Le mouvement sociopédagogique CGé (Changements pour l’égalité) qui souhaite que les établissements véhiculent davantage l’égalité des chances et qu’ils soient par conséquent plus démocratiques. Le CGé promeut les débats entre plusieurs acteurs (du monde scolaire, de la société civile, du milieu associatif) et d’améliorer la vision politique de l’enseignement.

L’a.s.b.l.  qui se veut « Bureau d’accueil bruxellois d’intégration civique » : cette association crée des projets qui sont rejoints par des candidats volontaires (par exemple, des personnes qui veulent œuvrer à leur alphabétisation).  L’a.s.b.l. est organisée en 4 piliers :

  • « Cours d’orientation sociale » via des enseignants dans plusieurs langues.
  • Cours de base intensifs en néerlandais.
  • « Ateliers et accompagnement autour du travail, de la formation et du temps libre. »
  • Accompagnement individuel.

Par ailleurs, elle fait partie l’Agentschap Integratie en Inburgering depuis le 1er/01/15.

Et les médiateurs scolaires?

En aucun cas les médiateurs scolaires ne sont mentionnés dans les différentes sources concernant les LOP’s. .

Le médiateur scolaire est un acteur qui vise à la réparation du lien social, au renforcement de la mixité sociale, et cela dans le contexte le plus neutre possible : il a donc sa place dans ces nombreux débats sur l’amélioration de l’enseignement scolaire, sur l’intégration des différents publics défavorisés et/ou immigrés.

Les LOP’s visent un maximum de neutralité politique possible et cette ambition est peut-être en train de se réaliser. Par contre, la surreprésentation des pouvoirs opérationnels scolaires, des directions et des enseignants est à contrebalancer. est à la fois un acteur du monde scolaire et à la fois n’en fait pas partie de par son impartialité. Il rencontre les élèves, voit l’effectivité de la mixité sociale, il est sur le terrain. Encouragé par le milieu associatif, le médiateur scolaire peut jouer un rôle important dans les prises de décision des LOP’s ou de leurs équivalents bruxellois et wallons (encore disparates comme nous l’avions mentionné plus tôt).

Les LOP’s sont un exemple de gouvernance, peut-être encore en balbutiements mais en bonne voie si elles survivent aux ambitions politiques. D’autres initiatives construites peuvent suivre et le médiateur scolaire doit être de la partie en intervenant dans ces multiples échanges.

Aaricia Behets,  référente dans un centre de formation en alternance,
Membre de  MEDISCOLA – Médiation scolaire en mouvement asbl

Sources

AGODI – Lokale overlegplatforms, www.agodi.be/lop
ALTER ÉCHOS – TOURIEL Aubry, Enseignement : concertation locale = mixité sociale ?, Alter Échos n°432, pp. 34 et 35, octobre 2016
APED (Appel pour une école démocratique) – DELABIE, Tino – Gand choisit l’école de proximité : http://skolo.org/spip.php?article973&lang=es, publié en 2008.
BON Inburgering Brussel – Rapport annuel 2014 : http://www.bonjaarverslag.be/UPLOADS/FILS/bon-jaarverslag-2014-fr.pdf
CGé (ChanGements pour l’Égalité), http://www.changement-egalite.be/
FORUM BELGE POUR LA PRÉVENTION ET LA SÉCURITÉ URBAINE – Actes de la journée d’étude du 27 novembre 2014 sur l’impact de la pénurie de places dans l’enseignement fondamental en région bruxelloise,  http://www.urbansecurity.be/IMG/pdf/-5.pdf?2425
LOP (Lokaal Overlegplatforms) : www.lop.be
MINDERHEDENFORUM, http://www.minderhedenforum.be/
Secrétariat général de l’enseignement catholique – Service d’étude – Organisation du système éducatif de la Flandre, Extraits traduits du rapport Eurybase, « Organisation of the  education system in the Flemish Community of Belgium – 2008/09 », publié par Eurydice, http://enseignement.catholique.be/segec/fileadmin/DocsFede/Etude/Description_syst_edu_Flandre.pdf, 2010.